Qui, quoi, quand
- Qui : toute entreprise d'au moins 50 salariés ;
- Quoi : une note sur 100, agrégeant 4 indicateurs (50-250 salariés) ou 5 (251+), calculée sur une période de référence de 12 mois ;
- Quand : publication sur votre site et déclaration sur la plateforme Egapro du ministère du Travail au plus tard le 1er mars chaque année ;
- Sinon : note < 75/100 → 3 ans pour se corriger ; absence de publication ou de correction → pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
Les indicateurs et leur barème
| Indicateur | 50-250 sal. | 251+ sal. |
|---|---|---|
| Écart de rémunération F/H (par tranche d'âge et catégorie) | 40 pts | 40 pts |
| Écart de taux d'augmentations individuelles | 35 pts | 20 pts |
| Écart de taux de promotions | — | 15 pts |
| Salariées augmentées au retour de congé maternité | 15 pts | 15 pts |
| Parité des 10 plus hautes rémunérations | 10 pts | 10 pts |
Détails qui piègent : l'indicateur « congé maternité » est binaire (une seule salariée non augmentée au retour = 0 point sur 15) ; l'écart de rémunération se calcule après un « seuil de pertinence » de 5 % (ou 2 % par tranches d'âge) qui absorbe une partie des écarts réels ; et un indicateur incalculable (effectifs insuffisants) redistribue les points — deux entreprises très différentes peuvent donc afficher la même note.
Pourquoi une bonne note ne suffira plus
L'Index est une note composite avec amortisseurs ; la directive européenne exige des écarts bruts (moyen, médian, par quartile, par catégorie de travail de même valeur) — sans seuil de pertinence, avec déclenchement d'une évaluation conjointe à 5 % d'écart non justifié. Un 90/100 à l'Index peut parfaitement cacher un écart médian de 8 % chez les cadres. La refonte de l'Index pour l'aligner sur la directive est d'ailleurs officiellement annoncée.
Le comparatif complet des deux systèmes est ici : Index Egapro vs directive européenne.
Le bon réflexe : calculer les deux
Votre Index vous dit où vous en êtes au sens de la loi actuelle ; vos écarts « façon directive » vous disent ce que verront vos salariés et l'administration demain. Le calculateur gratuit vous donne les seconds en 30 secondes, sans transmettre vos données — et la checklist vous emmène jusqu'au rapport complet.