Suivi en direct : cette page est mise à jour dès la publication du texte officiel et du compte rendu du Conseil des ministres. Revenez en fin de journée pour l'analyse complète du texte, article par article.
Pourquoi ce 9 septembre compte
La présentation en Conseil des ministres est l'acte de naissance officiel du projet de loi : le texte complet devient public, avec son exposé des motifs et son étude d'impact. C'est la première fois que les entreprises peuvent lire noir sur blanc ce que la France compte exiger d'elles — jusqu'ici, seule la directive européenne faisait foi. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, porte le texte.
Ce que le texte devrait contenir
D'après les versions transmises aux partenaires sociaux au printemps et les informations parues dans la presse, le projet de loi reprend l'architecture de la directive :
- Transparence à l'embauche — salaire proposé ou fourchette de rémunération communiqué dans l'offre d'emploi ou au plus tard avant le premier entretien, pour tous les employeurs ;
- Publication et suivi des écarts F/H — obligations régulières selon la taille de l'entreprise ;
- La règle des 5 % — un écart d'au moins 5 % dans une catégorie de travailleurs, sans justification objective et non corrigé sous six mois, déclenche une évaluation approfondie ;
- Critères de progression salariale à formaliser et à rendre accessibles aux salariés ;
- Recours renforcés pour les salariés victimes de discrimination et sanctions contre les employeurs défaillants.
Ce qui reste à trancher (et que le texte devrait révéler)
- La date d'entrée en vigueur exacte (le 1er janvier 2028 était envisagé dans les versions de travail) ;
- Le montant des sanctions françaises ;
- Le sort de l'Index Egapro — sa refonte est annoncée, ses modalités restent à préciser ;
- Les modalités propres à la fonction publique ;
- L'articulation avec le calendrier européen (premiers rapports des entreprises de 150+ salariés attendus en juin 2027 — voir le calendrier complet).
Et après ? Le parcours parlementaire
Une fois présenté, le texte est déposé au Parlement : examen en commission, débats et amendements à l'Assemblée nationale puis au Sénat, avec un vote espéré avant la fin de 2026, puis les décrets d'application. Les chiffres définitifs (sanctions, seuils, dates) peuvent encore bouger pendant ce trajet — nous suivons chaque étape et vous pouvez être alerté via le formulaire en bas de page.
Ce que les entreprises devraient faire dès aujourd'hui
Ne pas attendre le vote : un rapport rendu en 2027 portera sur les rémunérations d'aujourd'hui. Le bon réflexe en trois gestes : vérifier si vous êtes concerné, mesurer vos écarts avec le calculateur gratuit (vos données ne quittent pas votre navigateur), et dérouler la checklist de préparation.