L'Index Egapro aujourd'hui : le rappel en 30 secondes
L'Index de l'égalité professionnelle impose chaque année aux entreprises d'au moins 50 salariés une note sur 100, publiée et déclarée avant le 1er mars sur la plateforme Egapro du ministère du Travail. Il agrège 4 indicateurs (5 pour les 250+) : écart de rémunération, écart de taux d'augmentations, salariées augmentées au retour de congé maternité, parité des 10 plus hautes rémunérations (et écart de taux de promotions pour les 250+). En dessous de 75/100, l'entreprise a 3 ans pour se corriger, sous peine de pénalité financière pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
Ce que la directive ajoute (et durcit)
| Index Egapro (France, actuel) | Directive (UE) 2023/970 | |
|---|---|---|
| Seuil | 50 salariés et plus | Rapport à partir de 100 salariés (par paliers) ; autres obligations : tous employeurs |
| Mesure | Note composite sur 100, méthode française | Écarts bruts : moyen, médian, par quartiles, par composantes variables, par catégorie de travail de même valeur |
| Seuil d'alerte | Note < 75/100 → plan de correction sous 3 ans | Écart ≥ 5 % par catégorie, non justifié → correction sous 6 mois ou évaluation conjointe avec les représentants du personnel |
| Transparence individuelle | Aucune | Droit d'information de chaque salarié, fourchettes à l'embauche, interdiction de l'historique de salaire |
| Charge de la preuve | Au salarié en pratique | Renversée : à l'employeur de prouver l'absence de discrimination |
La refonte de l'Index est annoncée
Le gouvernement a confirmé que la transposition s'accompagnera d'une refonte de l'Index Egapro pour l'aligner sur les exigences européennes : données plus fines, comparables et contrôlables, nouveaux indicateurs envisagés, sanctions revalorisées. Concrètement : la mécanique que vous maîtrisez depuis 2019 va changer, et les entreprises qui n'ont que « la note » en tête découvriront des indicateurs bien plus exposants — notamment l'écart médian et les quartiles, que l'Index actuel ne mesure pas.
Un bon Index ne garantit pas une bonne conformité directive
Une entreprise peut afficher 90/100 à l'Index et présenter un écart médian de 8 % dans une catégorie de cadres — c'est précisément le genre de situation que la directive fera émerger, avec obligation de justifier ou corriger. Les deux systèmes ne mesurent pas la même chose.
Le réflexe utile : calculer dès maintenant vos indicateurs « façon directive » en plus de votre Index, pour savoir où vous en êtes avant que ce soit un document officiel. Notre calculateur gratuit le fait en 30 secondes, sans envoyer vos données.